Le droit d’auteur et le droit à l’image
Nous sommes de plus en plus nombreux à photographier ou filmer nos élèves - ou encore ce sont eux-mêmes qui sont derrière la caméra - dans le but de créer ensuite une publication sous forme papier, voire de publier sur un blog, un site personnel ou le site de l’établissement.
Dans tous les cas, vous aurez besoin de l’autorisation écrite des parents. Le type de publication doit être clairement indiqué. S’il s’agit d’un site ou d’un blog, l’URL doit être mentionnée. Il ne suffit pas d’indiquer le nom du site. Il faut garantir le droit de retrait à l’élève et ses parents ou alors indiquer le temps de début et de fin de la publication, par exemple pour une année scolaire.
Voici des liens vers des documents utiles
La boîte à outils pour des publications internet du site Eduscol : Il s’agit de dossiers relatifs à des autorisations à obtenir et une charte de forum ; le tout disponible et téléchargeable en 4 formats : Word, Open Document, PDF et HTML
Les fiches Légamédia : des fiches juridiques mises à jour sur les Technologies de l’Information et de la communication.
